Conditions d'utilisation

Version 0.1 du 9 septembre 2026 — projet rédigé pour validation juridique par l'éditeur ; applicable au site et aux comptes membres, à compléter à l'ouverture des fonctions de rencontre.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Ocytocine (le « Service »), site et future application de rencontre réservés en priorité aux personnes travaillant dans un établissement de santé, et son utilisation par toute personne inscrite (le « Membre »). En créant un compte, le Membre accepte sans réserve les présentes conditions et la politique de confidentialité.

2. Éditeur

Le Service est édité par Mubiz SA, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel (Suisse), IDE CHE-360.806.416 (voir les mentions légales). Contact : contact@ocytocine.me.

3. Accès et inscription

• Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. Le Membre le déclare à l'inscription ; l'éditeur peut demander une preuve d'âge et fermer tout compte d'une personne mineure.
• Une personne ne peut détenir qu'un seul compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est strictement personnel. Le Membre garde ses moyens de connexion confidentiels et informe l'éditeur de tout usage non autorisé.
• L'inscription peut se faire avec une adresse e-mail et un mot de passe, par un lien de connexion reçu par e-mail, ou par un compte Google ; dans tous les cas, l'acceptation des présentes conditions est requise avant tout accès.

4. Statut « membre santé » et gratuité

• Le statut « membre santé » est attribué à toute personne qui fait confirmer, depuis son espace, une adresse e-mail d'un établissement de santé au sens large (hôpital, clinique, cabinet, EMS ou EHPAD, soins à domicile, laboratoire, pharmacie, école de santé, service partenaire…), quel que soit son poste, ou dont l'appartenance est vérifiée par un contrôle de l'éditeur. Les étudiant·es des filières santé y ont également droit.
• Le Service est gratuit à vie pour les membres santé : toutes les fonctions de rencontre leur sont ouvertes sans paiement. Cet engagement fait partie des présentes conditions ; toute modification ferait l'objet d'un préavis de douze mois et ne s'appliquerait qu'aux nouveaux membres.
• L'adresse d'établissement ne sert qu'à la vérification. Elle n'est ni affichée, ni conservée en clair : seule une empreinte en est gardée, pour qu'une adresse ne serve qu'une fois. Aucun établissement, aucun employeur n'est informé d'une inscription.
• Les personnes hors milieu santé peuvent être admises selon des modalités (abonnement, invitation) précisées à l'ouverture des fonctions de rencontre.

5. Vérification et fraude

Faire vérifier une adresse qui n'est pas la sienne, usurper l'identité d'un tiers, présenter un faux justificatif ou contourner la vérification entraîne la suspension immédiate du compte, la conservation des éléments de preuve pendant douze mois et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

6. Règles de la communauté

Le Membre s'engage à :

• se comporter avec respect, sans harcèlement, insulte, discrimination ni menace ;
• ne publier que des contenus (textes, photos) le concernant, dont il détient les droits, sans nudité ni contenu illicite, sans personne tierce reconnaissable, sans badge ni élément permettant d'identifier un service précis ;
• ne pas faire figurer de coordonnées (téléphone, réseaux sociaux, e-mail) dans son profil, ni de nom de patient ;
• ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de recrutement, de prostitution ou de sollicitation ;
• ne pas copier, capturer, diffuser ou partager hors du Service le profil, les photos ou les messages d'un autre Membre : ce manquement à la discrétion est un motif d'exclusion définitive ;
• ne pas utiliser de robot, de script ou de compte automatisé.

7. Signalement, modération et sanctions

• Tout Membre peut signaler un profil ou une conversation en deux gestes. Les signalements sont traités par une modération humaine sous 24 heures ouvrées (48 heures le week-end), avec réponse au signalant.
• Le motif « relation de soin » entraîne une exclusion réciproque immédiate et silencieuse entre les deux Membres, sans autre conséquence.
• Selon la gravité, l'éditeur peut avertir, restreindre, suspendre ou exclure définitivement un Membre, et empêcher sa réinscription. Un signalement grave (menace, violence, atteinte sexuelle) entraîne une suspension conservatoire immédiate.
• Le Membre sanctionné peut demander un réexamen via le formulaire de contact.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Seules les données utiles à la mise en relation et à la sécurité sont collectées ; les données hébergées le sont en Suisse ; aucune donnée n'est vendue ni transmise à un établissement ou à un employeur.

9. Suppression du compte

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment, en un geste, depuis son espace, sans justification : ses données personnelles sont effacées immédiatement et une trace anonyme est conservée trente jours pour la sécurité, puis purgée. L'éditeur peut fermer un compte inactif depuis plus de vingt-quatre mois après en avoir averti le Membre par e-mail.

10. Rencontres et responsabilité

• Le Service met des personnes en relation ; il ne garantit ni rencontre ni résultat. Les Membres restent seuls responsables de leurs échanges et de leurs rencontres, en ligne comme en personne.
• La vérification porte sur l'appartenance au milieu de la santé, pas sur l'identité civile ni les intentions d'une personne. L'éditeur invite chacun·e à suivre les conseils de sécurité du Service (premier rendez-vous dans un lieu public, fonction « je suis bien rentré·e ») et décline toute responsabilité pour les dommages résultant des relations entre Membres.
• L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée au dommage direct prouvé, dans les limites du droit impératif.

11. Propriété intellectuelle

La marque Ocytocine, le Service, sa structure et ses contenus sont la propriété de Mubiz SA. Le Membre conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et accorde à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, pour les afficher aux autres Membres dans le cadre du Service, dans les limites de visibilité qu'il choisit.

12. Évolution du Service et des conditions

Le Service évolue par étapes (comptes et vérification aujourd'hui ; profils, découverte, messagerie et événements ensuite). L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; les Membres en sont informés par e-mail ou dans le Service au moins trente jours avant l'entrée en vigueur, sauf pour l'engagement de gratuité (voir l'article 4). La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés en France ou en Belgique, qui conservent la protection de leur droit et de leurs juridictions.

14. Contact

Pour toute question : formulaire de contact ou contact@ocytocine.me.